La loi du 10 mars 2023 relative à l‘Accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ApER) vise à encourager le développement des énergies décarbonées, tout en diminuant la consommation énergétique. L’une de ses dispositions permet aux élus locaux d’identifier des zones prioritaires à l’implantation des installations de production d’énergies renouvelables afin d’en planifier le développement. Ces zones ne sont pas « exclusives » dans le sens où il n’est pas interdit d’implanter une installation incluant de la photovoltaïque, de la méthanisation, de l’éolien ou de la géothermie en dehors. Pour autant, les porteurs de projets sont fortement encouragés à se diriger prioritairement vers celles-ci, notamment via la simplification des procédures et des avantages financiers mis en place par l’État.
Un fort potentiel à Verrières
Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) fleurissent dans notre commune sur les toitures des habitations, des commerces et des bâtiments publics tels que l’école maternelle Bois Loriot, le gymnase de la Vallée à la Dame et prochainement sur les parkings.
Quelle que soit la taille ou la nature du projet, la loi ApER ne garantit pas l’obtention de l’autorisation elle-même, le projet devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables dans la ville (PLU, avis des architectes des Bâtiments de France…) et la demande restant instruite au cas par cas. Les espaces boisés sont exclus de ces périmètres. En matière de géothermie, il s’agit de favoriser des projets privés ou publics en cours ou à venir. Enfin, la Ville entend favoriser des extensions de réseaux de chaleur (chauffage urbain) existants situés à ses portes.
Les habitants ont la parole
Les communes ne peuvent définir ces Zones d’Accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables qu’après avoir recueilli les besoins, les attentes et les avis des habitants. C’est l’objet de la concertation ouverte jusqu’au 10 janvier, via ce formulaire électronique. En y participant, vous aidez les élus et les équipes techniques à élaborer une cartographie locale de ces Zones d’Accélération. Toutes les remarques seront prises en compte. Passé un délai de six mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie.
QU’EST-CE QU’UNE ZA EnR ?
Une ZA-EnR est une zone géographique identifiée par les élus locaux jugée particulièrement propice (et prioritaire) à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Cette identification se base sur une analyse approfondie et une cartographie du potentiel du territoire en tenant compte de critères tels que l’ensoleillement, la ressource en vent, la géologie, la puissance (EnR&R) déjà installée sur le territoire ou encore les infrastructures déjà existantes.