Urbanisme

Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
• Votre projet comprend des démolitions.

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Vous devez utiliser ce formulaire pour :

• Déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Vous devez utiliser ce formulaire pour :

• Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement
• Déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction
• Déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Formulaire à utiliser si, en dehors d’un secteur protégé :

• Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
  • sans limitation du nombre de lots s’il n’y a pas création de voie ou espace commun
  • dans la limite de 2 lots s’il y a création de voie ou espace commun.
• Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.

Pour savoir précisément à quelle formalité est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire à utiliser si :

• Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
• Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
• Vous édifiez une clôture.

Pour vérifier que vos travaux sont bien soumis à déclaration préalable, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie.
Télécharger le formulaire de déclaration préalable maison individuelle :

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
• Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
• Votre projet comprend des démolitions

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de
  stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)
• Vous réalisez une nouvelle construction
• Vous effectuez des travaux sur une construction existante
• Votre projet d’aménagement ou de construction comprend
  des démolitions

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux
et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative
ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Lien vers les autorisations d’urbanisme (notices – services en ligne – téléchargements)

Formulaire de demande à renvoyer dûment complété au service Urbanisme 21 jours minimum avant la date de l’occupation. Toute demande incomplète et non réglée ne sera pas traitée.

Cette demande concerne toute occupation du domaine public, ponctuelle ou permanente :

• pour un chantier (benne à gravats, camion, palissage, stockage, nacelle, échafaudage, etc.)
• pour un commerce (terrasse, étalage de commerce, rôtisserie, véhicule de vente à emporter, etc.)
• pour un événement (brocante, manifestation associative ou autre événement)